Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que Les Bons Comptes fait — et surtout ne fait pas — de vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour :
En bref
- Lire le site ne demande aucune inscription ni aucune donnée.
- Aucun cookie de mesure, aucun pixel publicitaire.
- La lettre d’information est facultative : votre adresse ne sert qu’à vous l’envoyer, après confirmation par email, et elle est effacée dès votre désinscription.
- Aucune revente, location ou cession de données, à qui que ce soit.
- Si vous nous écrivez, votre message sert uniquement à vous répondre.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- Maison Bel'Air, Société à responsabilité limitée (SARL)
- Adresse
- 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
- Immatriculation
- RCS Paris 940 533 573
- Contact données personnelles
- contact (at) lesbonscomptes.org
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, Maison Bel'Air n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question est traitée à l’adresse ci-dessus.
2. Données traitées et finalités
Voici la liste complète des traitements opérés sur le site à la date de mise à jour indiquée en haut de page. Aucune donnée n’est utilisée pour du profilage ni pour une décision automatisée.
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Afficher le site et en assurer la sécurité (prévention des abus et des attaques). | Données techniques de connexion enregistrées automatiquement par l'hébergeur : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur. | Intérêt légitime de l’éditeur à fournir un site fonctionnel et sécurisé (art. 6.1.f RGPD). | Durée limitée fixée par l’hébergeur pour ses journaux techniques ; ces données ne sont ni exploitées ni croisées par la rédaction. | Netlify, Inc., en qualité de sous-traitant d’hébergement. |
| Répondre à vos messages : questions, signalement d’erreur, demande presse, droit de réponse, exercice de vos droits. | Adresse e-mail, nom si vous le donnez, contenu de votre message et de nos réponses. | Intérêt légitime à répondre aux lecteurs (art. 6.1.f RGPD) ; obligation légale pour les demandes d’exercice de droits et de droit de réponse (art. 6.1.c RGPD). | Trois ans à compter du dernier échange, puis suppression. | La rédaction uniquement, et le prestataire de messagerie qui héberge la boîte de réception. |
| Envoyer la lettre d’information aux lecteurs qui l’ont demandée, après confirmation par email (double opt-in). | Adresse e-mail, statut de l’inscription, date et texte du consentement affiché, page d’inscription, date du dernier clic dans une lettre. Ni nom, ni adresse IP. | Votre consentement, retirable à tout moment en un clic (art. 6.1.a RGPD). | Jusqu’à votre désinscription, qui efface l’adresse. Demande non confirmée : supprimée sous 7 jours. Après trois ans sans clic dans nos lettres, nous vous redemandons votre accord et supprimons l’adresse sans réponse positive. | La rédaction ; Supabase (hébergement de la base, dans l’UE) et Resend (envoi des emails), en qualité de sous-traitants. |
3. La lettre d’information
L’inscription se fait en deux temps. Vous saisissez votre adresse, puis nous vous envoyons un email : votre inscription ne devient effective que lorsque vous cliquez sur le lien de confirmation. Ce lien est valable 48 heures ; sans confirmation, l’adresse est supprimée sous 7 jours. Nous conservons la date et le texte du consentement affiché sous le formulaire, pour pouvoir prouver votre accord.
Chaque lettre contient un lien de désinscription. Un clic suffit : votre adresse est alors effacée de notre liste, pas seulement mise de côté. Vous pouvez aussi écrire à contact (at) lesbonscomptes.org.
Votre adresse n’est jamais transmise à un partenaire ni revendue. Elle est stockée dans une base hébergée dans l’Union européenne, accessible uniquement aux fonctions du site qui gèrent l’inscription, et les emails partent par un prestataire d’envoi (voir la section 6).
5. Liens vers des sites partenaires
Certains liens mènent vers des sites partenaires (voir les mentions légales). Nous ne leur transmettons aucune donnée personnelle : ni nom, ni e-mail, ni téléphone, dans le lien ou autrement.
Une fois sur le site d’un partenaire, c’est sa propre politique de confidentialité et de cookies qui s’applique. Il peut notamment enregistrer que vous venez de Les Bons Comptes, afin de rémunérer le lien. Nous vous invitons à la consulter avant de lui confier des informations.
6. Sous-traitants et transferts hors de l’Union européenne
Nous faisons appel à des prestataires qui agissent pour notre compte, selon nos instructions, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Encadrement des transferts |
|---|---|---|
| Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis | hébergement du site et relais des formulaires de la lettre vers la base des abonnés | adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis, complétée par les clauses contractuelles types |
| Supabase Pte. Ltd, 65 Chulia Street, Singapour | hébergement de la base des abonnés à la lettre et des fonctions d’inscription (serveurs à Francfort, Union européenne) | clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans son accord de traitement des données |
| Resend (Plus Five Five, Inc.), 2261 Market Street #5039, San Francisco, États-Unis | envoi des emails de la lettre et de confirmation d’inscription | adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis, complétée par les clauses contractuelles types |
Le Data Privacy Framework est reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Les clauses contractuelles types sont les modèles de contrat adoptés par la Commission pour encadrer ces transferts.
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les pages sont statiques et il n’existe aucun espace de connexion pour les lecteurs. La base des abonnés à la lettre n’est accessible ni depuis le navigateur ni publiquement : seules les fonctions serveur du site y ont accès, avec une clé conservée hors du code. Les liens de confirmation sont aléatoires, à usage unique, et nous n’en stockons qu’une empreinte chiffrée ; les liens de désinscription sont signés. L’accès à la boîte de réception de la rédaction est réservé aux personnes qui traitent les messages.
8. Vos droits
Pour les données qui vous concernent, vous disposez des droits suivants :
- Accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ;
- Effacement : obtenir leur suppression ;
- Limitation : geler temporairement leur utilisation ;
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant (désinscription de la lettre, « Gérer mes cookies ») ;
- Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible, lorsque ce droit s’applique ;
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contact (at) lesbonscomptes.org en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous prévenons alors. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : en ligne sur cnil.fr, ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Évolutions de cette politique
Cette politique décrit le site tel qu’il fonctionne aujourd’hui. Toute nouvelle collecte ou tout nouvel outil fera l’objet d’une mise à jour de cette page avant sa mise en service, avec une nouvelle date de mise à jour. Si les finalités des cookies changent, votre accord vous sera redemandé.